1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'espace Vitamine (l'« espace »), mis à disposition pour ses activités pédagogiques par Tutorat Associatif Marseillais (le « Client »), au moyen de la solution logicielle Bregma, fournie par Basic Code - Hugo Le Goff (le « Fournisseur »).
Le Client est l'éditeur de l'espace : c'est lui qui en publie les contenus sous son nom. Le Fournisseur n'en est ni l'auteur ni l'éditeur ; il fournit la solution technique qui permet de les gérer et de les diffuser.
Le service permet notamment de consulter des contenus pédagogiques, de s'entraîner sur des questions, de passer des épreuves et d'accéder à ses résultats. L'accès au service vaut acceptation des présentes CGU.
2. Rôles respectifs du Client et du Fournisseur
Cette distinction gouverne l'ensemble des présentes CGU :
- Le Client décide des contenus pédagogiques publiés dans son espace, de leur exactitude, de leur mise à jour et des règles pédagogiques applicables. Il décide également des personnes autorisées à accéder à cet espace.
- Le Fournisseur fournit la solution logicielle et l'infrastructure technique qui permettent de gérer et de diffuser ces contenus. Il n'intervient pas sur le contenu pédagogique, ne le valide pas et n'en garantit pas l'exactitude.
Cas cliniques et contenus à caractère médical. Les contenus publiés dans l'espace (cas cliniques, énoncés, situations d'examen et documents associés) ne doivent comporter aucune donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne réelle, et notamment aucune donnée de santé à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD. Ils sont exclusivement fictifs ou anonymisés.
La solution Bregma est destinée à des contenus pédagogiques fictifs ou anonymisés ; elle n'est pas destinée au stockage de données de santé à caractère personnel relatives à des patients.
3. Compte utilisateur
L'accès au service nécessite un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour.
Le compte est strictement personnel. Le partage des identifiants, la mise à disposition de son compte à un tiers et l'utilisation du compte d'autrui sont interdits. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute compromission suspectée doit être signalée sans délai.
L'ouverture, la désactivation et la suppression d'un compte relèvent du Client, selon les règles propres à sa structure, notamment lorsque l'utilisateur n'appartient plus au public auquel l'espace est destiné.
4. Règles d'utilisation
Usage autorisé. L'utilisateur peut consulter les contenus pédagogiques, s'entraîner, passer les épreuves qui lui sont proposées, accéder à ses résultats et prendre des notes personnelles, pour son seul usage d'apprentissage. Ce droit d'accès ne constitue pas une licence de reproduction, de représentation ou de redistribution des contenus.
Sont notamment interdits :
- l'extraction, la copie, la reproduction ou la rediffusion des contenus pédagogiques en dehors du cadre strictement personnel d'apprentissage, y compris par capture d'écran ou enregistrement automatisé ;
- l'utilisation des contenus pour constituer une base de données, entraîner un modèle d'intelligence artificielle, développer un service concurrent ou procéder à toute autre exploitation commerciale, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits ;
- toute tentative d'accès à des données, des comptes ou des fonctionnalités auxquels l'utilisateur n'a pas droit ;
- l'utilisation de moyens automatisés (robots, scripts, aspirateurs de site) non expressément autorisés ;
- toute action visant à perturber, surcharger ou contourner les mesures techniques du service ;
- la publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui dans les espaces d'expression éventuellement ouverts ;
- toute fraude ou tentative de fraude lors d'une épreuve ou d'un entraînement noté.
5. Propriété intellectuelle
Solution logicielle. Le logiciel Bregma, son code source, son architecture, son interface, ses éléments graphiques et sa documentation demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur : seul un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable est concédé pour la durée d'accès au service.
Contenus pédagogiques. Les questions, corrections, cours, documents et supports publiés dans cet espace demeurent la propriété du Client ou de leurs auteurs respectifs. Ils sont mis à disposition de l'utilisateur pour son seul usage d'apprentissage personnel.
Données de l'utilisateur. Les réponses, résultats, statistiques de progression et notes personnelles produites par l'utilisateur relèvent d'un régime distinct : ce ne sont pas des contenus pédagogiques du Client. Elles constituent, pour l'essentiel, des données personnelles dont le traitement (finalités, bases légales, durées de conservation et droits de l'utilisateur) est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Contenus pédagogiques. Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie dans son espace, de leur licéité, de leur exactitude scientifique et pédagogique, du respect des droits des tiers et des conditions d'évaluation qu'il définit. Toute réclamation portant sur un contenu doit lui être adressée.
Solution technique. Le Fournisseur est responsable du bon fonctionnement technique de la solution qu'il fournit, dans les limites décrites à l'article 7. Il ne peut être tenu responsable du contenu pédagogique, des décisions pédagogiques ou des résultats d'évaluation.
Les contenus diffusés dans l'espace ont une finalité exclusivement pédagogique et ne constituent ni un avis médical ni une recommandation de pratique. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation ou de l'interprétation, par l'utilisateur, des contenus pédagogiques publiés par le Client.
7. Disponibilité et maintenance
Le Fournisseur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le service peut néanmoins être interrompu pour maintenance, correction, mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté du Fournisseur. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
Services et liens tiers. Le service peut comporter des liens vers des sites tiers ou intégrer des services fournis par des tiers. Leur contenu, leur disponibilité et leurs propres conditions d'utilisation échappent au Client comme au Fournisseur, qui n'en sont pas responsables.
8. Suspension d'un compte
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment de partage de compte, de fraude ou d'usage abusif du service, l'accès au compte concerné peut être suspendu. La suspension pour motif pédagogique ou disciplinaire relève du Client ; la suspension pour motif de sécurité ou d'atteinte au bon fonctionnement de la solution peut être décidée par le Fournisseur.
Le Fournisseur peut suspendre temporairement un compte, à titre conservatoire et sans délai, lorsque cela est nécessaire pour prévenir une atteinte à la sécurité, aux données ou au fonctionnement du service. Le Client en est informé.
9. Évolution du service et des CGU
Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les présentes CGU peuvent être mises à jour en conséquence.
Chaque version des CGU porte un numéro et une date, indiqués en tête de document ; cette date vaut date d'entrée en vigueur de la version publiée. La version applicable à un utilisateur est celle en vigueur au moment de son utilisation du service.
Les modifications substantielles donnent lieu à la publication d'une nouvelle version , dont l'acceptation est demandée à l'utilisateur lors de sa connexion suivante . Les modifications de forme (correction, reformulation, mise à jour d'une coordonnée) n'entraînent pas de nouvelle version.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et les technologies de stockage utilisées dans la politique cookies.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu son interlocuteur indiqué à l'article 12, afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
12. Contact
Le Client est votre interlocuteur habituel : les questions relatives à votre compte, à votre parcours pédagogique, aux contenus proposés dans l'espace et à l'utilisation du service lui sont adressées, y compris lorsqu'elles sont d'ordre technique : il relaie au Fournisseur ce qui relève de la solution.
Le Fournisseur peut être contacté directement pour les traitements de données qu'il réalise pour ses propres finalités, décrits dans la politique de confidentialité, ainsi que pour une difficulté technique que le Client n'a pas été en mesure de résoudre.
- Contenus, compte et activités pédagogiques
- Tutorat Associatif Marseillais — contact@tutorat-marseille.fr
- Fournisseur de la solution technique
- Bregma — contact@bregma.fr